Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)
Awarding body:
Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
Award number:
MP2024-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)
Description : L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : OPC, SSI.
Identifiant de la procédure : 7d253fad-9959-44ce-8e7b-0f9a106cab5c
Avis précédent : bfd2e1f7-3567-4cda-9f24-0952418ea68f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55).
Description : L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : OPC, SSI.
Identifiant interne : MP2024-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FRESNES-EN-WOËVRE
Code postal : 55160
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères de sélection est détaillé dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 178 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : DEUX POINTS ARCHITECTES
Nom officiel : OMNITECH ECO 3E
Offre :
Identifiant de l’offre : [727559] deux points architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 178 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP2024-MOE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
Numéro d’enregistrement : 245 501 176 000 11
Adresse postale : 5 rue du château
Ville : fresnes-en-woevre
Code postal : 55160
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : president@codecomfresnes.com
Téléphone : +33 329873129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEUX POINTS ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement : 84831405000032
Adresse postale : 60 rue Serpenoise
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OMNITECH
Numéro d’enregistrement : 428 223 812 000 28
Adresse postale : 7 chemin de la Moselle
Ville : SCY-CHAZELLES
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECO 3E
Numéro d’enregistrement : 449 077 080 00066
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e935ccad-725f-49c4-8a95-7f69512a18e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652025-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024