Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment de l'Institut Agro Dijon.

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la tour DEMETER de l'Institut Agro Dijon. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la tour DEMETER de l'Institut Agro Dijon.

CPV: 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment de l'Institut Agro Dijon.
Awarding body:
INESAAE - L'Institut Agro
Award number:
2024-IAD05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment de l'Institut Agro Dijon.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la tour DEMETER de l'Institut Agro Dijon.
Identifiant de la procédure : f9cd06af-ffa1-4fe7-b91c-6440cdb812ab
Identifiant interne : 2024-IAD05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Institut Agro Dijon 26 boulevard Docteur Petitjean
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant total des travaux pour la réhabilitation complète a été estimé à 12 millions d'euros HT. Actuellement, l'enveloppe financière dont dispose la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 4 millions d'euros HT. Par souci de cohérence, la maîtrise d'ouvrage souhaite que le projet soit étudié dans sa globalité jusqu'à l'APD. Les travaux sur l'enveloppe disponible se poursuivront à la suite du chiffrage APD.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment de l'Institut Agro Dijon.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la tour DEMETER de l'Institut Agro Dijon.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Institut Agro Dijon 26 boulevard Docteur Petitjean
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant total des travaux pour la réhabilitation complète a été estimé à 12 millions d'euros HT. Actuellement, l'enveloppe financière dont dispose la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 4 millions d'euros HT. Par souci de cohérence, la maîtrise d'ouvrage souhaite que le projet soit étudié dans sa globalité jusqu'à l'APD. Les travaux sur l'enveloppe disponible se poursuivront à la suite du chiffrage APD.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des moyens humains et financiers du candidat pour réaliser la prestation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INESAAE - L'Institut Agro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achats et Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone : +33 380772693
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eff8564-8804-4de5-a3f0-392e74f075d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637220-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024