Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800) Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71310000 Consultative engineering and construction services
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Awarding body:
IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Award number:
Y008L-PROVIDENCE-VJ-MAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Identifiant de la procédure : f485dbe2-6840-4289-a985-ee2b5d6e0f42
Identifiant interne : Y008L-PROVIDENCE-VJ-MAM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux à Rive-de-Gier (42800)
Identifiant interne : Y008L-PROVIDENCE/VJ-MAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9-19 rue Léon Marrel
Ville : RIVE-DE-GIER
Code postal : 42800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : QUALITE DES REFERENCES (50%)
Description : Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences et composition de l'équipe proposée (25%)
Description : Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif (25%)
Description : Les éléments sont détaillés dans le RAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 rue Anna Marly 69367 LYON CEDEX 07
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme JACQUET Valérie
Adresse électronique : valerie.jacquet@groupe3f.fr
Téléphone : 06 69 64 51 89
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea6fab5e-5405-4923-bebb-5c650e30fce5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672791-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024