Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings, 71300000 Engineering services, 71321100 Construction economics services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Awarding body:
ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Award number:
24-182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant de la procédure : b799d6a5-37ff-486d-b654-c6c4e2224c40
Identifiant interne : 24-182
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant interne : 24182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes imposées : - N°1 : Mission OPC - N°2 : Etude hydraulique urbaine - N°3 : Mission STD

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement : 452200751
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.jannin@archipel-habitat.fr
Téléphone : +33 299227737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 492862cf-da67-46e3-a7ef-dd0c494e0127 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667842-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024