Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780)

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant dans un premier temps puis la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780).

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780)
Awarding body:
Domofrance
Award number:
2024-202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780)
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant dans un premier temps puis la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780)
Identifiant de la procédure : ce063011-f9d3-4c7d-a5a0-082d8ba1595a
Identifiant interne : 2024-202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 21 logements locatifs à Soubise (17780).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soubise
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 41 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire programmée le mercredi 27 novembre 2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la jallere
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dfc682a-3235-49fc-8f43-c386042cb7f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694085-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024