MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL À SAINT MARTIN LE BEAU

Une consultation de Maîtrise d'oeuvre est organisée par la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher pour la construction d'un multi- accueil sur la commune de Saint-Martin-le-Beau. Une consultation de Maîtrise d'oeuvre est organisée par la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 16, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL À SAINT MARTIN LE BEAU
Awarding body:
CC Autour de Chenonceaux Bléré
Award number:
MOE Multi Accueil SMLB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL À SAINT MARTIN LE BEAU
Description : Une consultation de Maîtrise d'oeuvre est organisée par la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher pour la construction d'un multi- accueil sur la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Identifiant de la procédure : d124fa56-98ed-4dcf-8327-ba711ccd97f4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL À SAINT MARTIN LE BEAU
Description : Une consultation de Maîtrise d'oeuvre est organisée par la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher pour la construction d'un multi- accueil sur la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Identifiant interne : MOE Multi Accueil SMLB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e†marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d’enregistrement : 24370082000117
Adresse postale : 39 rue Gambetta
Ville : BLERE
Code postal : 37150
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : +33 247235863
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450111400063
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c6ec975-372a-47b8-b9de-7336bc09c18c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705118-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024