FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Accord cadre : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE

CPV: 30236000 Miscellaneous computer equipment, 30200000 Computer equipment and supplies
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Award number:
CACL-ENR-2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Description : Accord cadre : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Identifiant de la procédure : 6fa0ff17-1772-425c-832c-76d92fb65089
Identifiant interne : CACL-DINSI-2024-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Description : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Identifiant interne : CACL-xx-2024-0x

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : DC1 et DC2 à jour entièrement complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 08:00 -03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d_Affaire CS 36029
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7, rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae8ef0b4-020b-4fbe-97c8-d728df70f85a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 13:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647698-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024