MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis …

CPV: 71335000 Engineering studies
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Awarding body:
HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Award number:
2024-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Identifiant de la procédure : 72322996-e8f7-4df2-978d-cb7956bc8a1c
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est prévu une visite obligatoire du site, il convient de se référer à l'article 10 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : il convient de se référer au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Identifiant interne : 2024-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : marches-publics@habitat77.fr
Téléphone : 0164141113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84ad6413-94cc-4511-bd25-1e07b0a81aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 08:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691114-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024