Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Dec. 20, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Awarding body:
Conseil Régional Ile de France
Award number:
2401716

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Identifiant de la procédure : 7637f4f8-aae4-4759-94d6-d81db623e659
Identifiant interne : 2401716
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : Un nouveau créneau de visite est ajouté le 5 décembre de 9h00 à 12h00 Personne à contacter pour prendre rendez-vous : Mr Luis FARRERAS OSUNA T. 06 21 31 29 65 mail : luis.farreras-osuna@egis-group.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : se référer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Identifiant interne : 2401716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France
TED eSender : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.joumond@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855884
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f1c9375-f64f-4674-a253-28ff2cbd305a-06
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le programme technique a été modifié afin d'y ajouter l'isolation thermique du bâtiment F, faisant passer l'enveloppe financière affectée aux travaux de 7.000.000 Euros HT à 8.000.000 Euros HT.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de remise des offres a été repoussée du 12/12/2024 à 17h00 au 20/12/2024 à 17h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 21/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : VISITE OBLIGATOIRE : Un nouveau créneau de visite est ajouté le 5 décembre de 9h00 à 12h00 Personne à contacter pour prendre rendez-vous : Mr Luis FARRERAS OSUNA T. 06 21 31 29 65 mail : luis.farreras-osuna@egis-group.com

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebd2479c-1ef9-4d14-905a-58d28e8302be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712885-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024