Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus Toulouse (31) sur les secteurs Terrasses, Rangueil et Quint

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain de Plaine Campus (Toulouse). Les missions de maitrises d'oeuvre concerneront principalement 3 antennes: les terrasses pour environs 7500 ML et 8 zones de travaux identifiées, Rangueil pour 2500 ML et …

CPV: 71300000 Engineering services, 71336000 Engineering support services, 72224000 Project management consultancy services
Place of execution:
Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus Toulouse (31) sur les secteurs Terrasses, Rangueil et Quint
Awarding body:
DALKIA (31)
Award number:
DN-HD-002969

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus Toulouse (31) sur les secteurs Terrasses, Rangueil et Quint
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain de Plaine Campus (Toulouse). Les missions de maitrises d'oeuvre concerneront principalement 3 antennes: les terrasses pour environs 7500 ML et 8 zones de travaux identifiées, Rangueil pour 2500 ML et Quint pour 2500 ML.
Identifiant de la procédure : fdc91023-335d-4679-825c-3a42272f2d0e
Identifiant interne : DN-HD-002969
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus Toulouse (31) sur les secteurs Terrasses, Rangueil et Quint
Description : Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus Toulouse (31) sur les secteurs Terrasses, Rangueil et Quint. La mission consiste à concevoir et suivre la réalisation du réseau enterré depuis le réseau existant jusqu’au sous stations pour les 3 secteurs concernés ( missions prévues à ce stade: APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC). Les prestations sont découpées en une tranche ferme et et en plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Les prestations sont découpées en une tranche ferme et et en plusieurs tranches optionnelles qui seront définies dans les documents de la consultations phase offre. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l’article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 3 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. 10% capacité économique et financière ; 20% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% adéquation des références présentées [15% Références Traversée de voie SNCF; 15% Réseau en environnement urbain et notamment réseau de chaleur; 10% Traversée de rivière; 10% Références en démarches administratives pertinentes et adaptées au réseau de chaleur) Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Description : 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Description : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description : Le candidat décrit impérativement les éléments essentielles de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. Il s'attache à présenter des références pertinentes en conception réalisation de: traversée de voies SNCF; réseaux en environnement urbain et notamment réseau de chaleur; traversée de rivières; Démarches administratives pertinente en réseau de chaleur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature
Description : 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public 12/ certificats qualité 13/ certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Montage financier : Les modalités de règlement seront communiquées dans le dossier de consultation phase offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : honorine.dupire@dalkia.fr
Téléphone : +33 066543988
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-1
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-2
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb026d7c-f1f7-4c26-9673-2d96efb73248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713300-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024