Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation

La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF …

CPV: 71317200 Health and safety services
Deadline:
Dec. 6, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Awarding body:
SCIC HLM IDF HABITAT
Award number:
2024-SPS-IDF-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description : La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Identifiant de la procédure : 979321b7-8bf1-4cfc-86c8-08a9794a4059
Identifiant interne : 2024-SPS-IDF-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 107 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description : La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier d'IDFH situé dans le 94, 92, 93 et 91
Identifiant interne : 2024-SPS-IDF-0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1.1-Prix cumulés en phase conception des différents BPU (Cat 1, Cat 2, Cat 3) 1.2-Prix BPU prestations ponctuelles
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la trame de mémoire technique et des sous critères suivants : 2.1- Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché 2.2-Méthodologie générale de travail adoptée pour l'exécution des prestations et le respect des délais ; 2.3- Responsabilité environnementale de l'entreprise 2.4- Méthodologie pour réalisation des plans de préventions avec exemple de plan de prévention déjà réalisé
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer à tour de rôle les bons de commande. Le chiffre d'affaires pour chaque titulaire sera limité à 1/3 du montant maximum conformément à chaque acte d'engagement. Si le montant maximum d'un des titulaires est atteint, nous solliciterons les autres titulaires dans la limite du montant total maximum.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery-Radot 94011 CRETEIL CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : V.depoyen@idfhabitat.fr
Téléphone : +33 763642299
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : rue Pasteur Vallery-Radot
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ccd1b81-c401-43a1-a505-cbf809ddeb55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665948-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024