MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) OPERATION DE RESTRUCTURATION / RECONSTRUCTION DE L'EHPAD ET USLD ST NICOLAS - CHU D'ANGERS

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) OPERATION DE RESTRUCTURATION / RECONSTRUCTION DE L'EHPAD ET USLD ST NICOLAS - CHU D'ANGERS Mission de de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la restructuration / reconstruction de l'EHPAD et l'USLD St Nicolas du …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) OPERATION DE RESTRUCTURATION / RECONSTRUCTION DE L'EHPAD ET USLD ST NICOLAS - CHU D'ANGERS
Awarding body:
CHU ANGERS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU ANGERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) OPERATION DE RESTRUCTURATION / RECONSTRUCTION DE L'EHPAD ET USLD ST NICOLAS - CHU D'ANGERS
Description : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) OPERATION DE RESTRUCTURATION / RECONSTRUCTION DE L'EHPAD ET USLD ST NICOLAS - CHU D'ANGERS
Identifiant de la procédure : 3e211805-03f2-4d47-b2dd-9ff81ee43713
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la restructuration / reconstruction de l'EHPAD et l'USLD St Nicolas du CHU d'ANGERS
Description : Mission de de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la restructuration / reconstruction de l'EHPAD et l'USLD St Nicolas du CHU d'ANGERS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU ANGERS
Numéro d’enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers cédex 9
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone : 0241353298
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61ce4b2f-3ff6-441f-8dc0-3c72e71b70ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644957-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024