Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du palais de justice (971)

l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Terre (971). l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Terre (971).

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du palais de justice (971)
Awarding body:
A.P.I.J.
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : A.P.I.J.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du palais de justice (971)
Description : l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Terre (971).
Identifiant de la procédure : 454ead13-4a34-4de0-8057-eea13cfe561c
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du palais de justice (971)
Description : l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Terre (971).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Art 5.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf Art 5.1 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf 6.2 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf Article 6.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : A.P.I.J.
Organisation chargée des procédures de recours : A.P.I.J.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.P.I.J.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : A.P.I.J.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : A.P.I.J.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : A.P.I.J.
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : Agence Publique Immobilier Justice 67 avenue de Fontainebleau 57-77 Immeuble OKABE
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.lopez@apij-justice.fr
Téléphone : 0590540274
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a226e7a-8332-4859-a2ac-5526a8274eb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621372-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024