Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'oeuvre de la DREAL PACA …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
March 17, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
Awarding body:
DREAL PACA
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
Identifiant de la procédure : 88ed2601-15bd-4002-8b61-f54573299a7e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont précisés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 13 et 84)
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'oeuvre de la DREAL PACA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (départements 04 et 05)
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'oeuvre de la DREAL PACA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL PACA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL PACA
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone : +33 488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd5bd62a-e86e-4cc2-b7ee-a435f4e15502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070010-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025