Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes

Le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d' une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Awarding body:
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Award number:
2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal judiciare de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description : Le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d' une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure : 4e14191b-3f74-4062-93f1-f8f87316a09d
Avis précédent : eaf4ce4d-1661-45dc-9c58-b7e3a7e41462-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description : le présent marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne : 2024-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Gaëtan rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Compétences et CV du chargé d'affaire référent, - Les moyens humains, compétences mobilisées pour cette opération et l'organisation de l'équipe, accompagnés de Curriculum vitae précisant le parcours professionnel, les agréments, les stages et les formations obtenus ainsi qu'une liste de références suivies personnellement (au sein de la société ou antérieurement dans d'autres structures) d'opérations équivalentes ; - Le mode opératoire et méthodologie (délais de remise des documents); - Les temps d'intervention sur chacune des phases de mission ; - Le temps minimal pour chaque réunion de chantier ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciare de Rennes
Organisation qui signe le marché : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 056 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 056 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : 51516374900010
Département : 44 Loire-Atlantique
Adresse postale : 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service marché
Adresse électronique : achats441@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0251888532
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40842252500373
Adresse postale : 3 RUE ALESSANDRO VOLTA
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.44@btpconsultants.fr
Téléphone : 0240133400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciare de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111501557
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil.jt-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2019d091-a9ee-49a6-b0eb-cca90e4073eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620855-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024