Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.

Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.
Awarding body:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Award number:
2024253COTSHS5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.
Description : Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.
Identifiant de la procédure : 314998a4-0967-454b-a073-6e172cfaf310
Avis précédent : 1be67ea5-0258-4b70-96bd-12b23761cd23-01
Identifiant interne : 2024253COTSHS5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description : Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.
Identifiant interne : 2024253COTSHS5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 cours des Humanités
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui signe le marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 127 660 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS RISK CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024253COTSHS5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 127 660 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024253COTSHS5
Titre : Mission de contrôle technique de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Organisation qui signe le marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr
Téléphone : +33 0188121001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS RISK CONTROL
Numéro d’enregistrement : 53452299000025
Adresse postale : 38, rue de Villiers
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bedb1594-3668-44ae-be7f-30e368173b41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173464-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025