Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.

Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.
Awarding body:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Award number:
2024253COTSHS5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.
Description : Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.
Identifiant de la procédure : 314998a4-0967-454b-a073-6e172cfaf310
Identifiant interne : 2024253COTSHS5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description : Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.
Identifiant interne : 2024253COTSHS5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 cours des Humanités
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Ce n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/12/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr
Téléphone : +33 0188121001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1be67ea5-0258-4b70-96bd-12b23761cd23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669330-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024