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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNOUS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes

Description : Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.

Identifiant de la procédure : 7627f148-5d87-4bd3-817b-662959703554

Avis précédent : d0478f95-5944-4e9a-9e47-9b1cb8573f04-01

Identifiant interne : 24-003PIL

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissariat aux comptes

Description : Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.

Identifiant interne : 24-003PIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les phases, (10) • moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité de l'équipe et garantir les remplacements en cas d'absence (5)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer les délais et planning détaillé (8), • exemple de livrables similaires (indicateurs, matrices, ou tout autre livrable sur le même domaine ou sur des domaines comparables créés pour un client) (5)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à développer la formation de personnes en cours d'apprentissage (proposition de stages, partenariat avec des écoles professionnelles .. ) • Qualité du tutorat: (Personne dédiée ayant suivi une formation de tuteur, Personne expérimentée ou non) (4) • La durée, liée au type de contrat (Contrat de professionnalisation - Contrat d'Apprentissage) (3) • Perspectives à l'issue du stage (Titre professionnel ; Diplôme…) (3)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNOUS -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CNOUS

Organisation qui signe le marché : CNOUS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 61 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 61 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Deloitte et associés SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Deloitte associés SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24-003PIL

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 16/09/2024

Organisation qui signe le marché : CNOUS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17780111500680

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 01 30 17 34 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris cedex 13

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 01 44 97 30 59

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNOUS

Numéro d’enregistrement : 18004401800026

Adresse postale : 60, boulevard du lycée

Ville : Vanves

Code postal : 92170

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr

Téléphone : 01 71 22 98 44

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Deloitte et associés SAS

Numéro d’enregistrement : 57202804100430

Ville : Nanterre

Code postal : 92908

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07e47bab-3d16-46ec-b68f-6284d801c952 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 15:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00139741-2025

Numéro de publication au JO S : 43/2025

Date de publication : 03/03/2025