Mission d’auteur de projet et suivi de l’exécution : voirie et équipements de la zone Frocourt (Eghezée)

Le présent marché vise la désignation d’un auteur de projet en vue de réaliser l’étude technique des aménagements à réaliser. Le prestataire de services sera chargé de l'étude complète du dossier (avant-projet en ce compris les études préalables indispensables, formulaire de demande de permis et contact, projet d'exécution). La mission …

CPV: 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works
Deadline:
May 12, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d’auteur de projet et suivi de l’exécution : voirie et équipements de la zone Frocourt (Eghezée)
Awarding body:
Eghezée
Award number:
APVoirieFrocourt

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eghezée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’auteur de projet et suivi de l’exécution : voirie et équipements de la zone Frocourt (Eghezée)
Description : Le présent marché vise la désignation d’un auteur de projet en vue de réaliser l’étude technique des aménagements à réaliser. Le prestataire de services sera chargé de l'étude complète du dossier (avant-projet en ce compris les études préalables indispensables, formulaire de demande de permis et contact, projet d'exécution). La mission comprend également la surveillance de chantier et la coordination sécurité et santé en phase projet et en phase exécution.
Identifiant de la procédure : 87e3b0f2-f89e-4bf4-8505-14a37ed8ef3e
Identifiant interne : APVoirieFrocourt
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APVoirieFrocourt - 1
Description : Mission d’auteur de projet et suivi de l’exécution : voirie et équipements de la zone Frocourt (Eghezée)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/01/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire devra démontrer disposer d'au moins une personne ressource ayant en charge l’architecture paysagère du projet et disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur en architecture du paysage. A défaut, une expérience professionnelle de minium 5 ans en architecture du paysage devra être fournie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : taux d'honoraire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de collaboration
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eghezée
Numéro d’enregistrement : 0207359967_1665
Adresse postale : route de Gembloux 43
Ville : Leuze
Code postal : 5310
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@eghezee.be
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.eghezee.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( LTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c225d3e-ded7-4942-9859-2e9c9483d562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222466-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025