Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux

<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études …

CPV: 71312000 Structural engineering consultancy services
Deadline:
March 3, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Awarding body:
Centre Hospitalier de Béziers
Award number:
24023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Description : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études de programmation comprendront :- En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet - L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé (P.A.T.D).La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit :o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre. o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O. o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux. o Préparation de chantier & études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet. <br/>
Identifiant de la procédure : dad16314-5fe1-4bea-bbc9-dd135b36bb88
Identifiant interne : 24023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du Chb située 2, rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1-Valeur technique - 65.0 1.1-Méthodologie et organisation proposée - 25.0 1.2-Compétences et qualifications des intervenants - 20.0 1.3-Pertinence et qualité des livrables proposés - 20.0 2-Prix des prestations sur la base du montant total de la Dpgf - 30.0 3-Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental - 5.0 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 du Cctp. La date du 01/04/2025 inscrite à la rubrique durée n'est qu'une date estimative de début de commencement des prestations et n'a pas valeur contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Description : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études de programmation comprendront :- En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet - L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé (P.A.T.D).La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit :o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre. o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O. o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux. o Préparation de chantier & études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1593626

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du Chb située 2, rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du montant total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Lieu : Béziers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F7D61CA6-9399-DF93-5729F0466DF12344
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d’enregistrement : 46837
Adresse postale : 2 rue Valentin Haüy
Ville : Beziers
Code postal : 34525
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BANYOLS Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467357884
Adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.ch-beziers.fr/marches
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F7D61CF3-C8D0-ED7A-04E0603D5D50B430
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9aae73b-7d37-4a94-9acc-0c022b7442b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 14:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074130-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025