Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
May 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Awarding body:
Ville de Saint-Lô
Award number:
2025AOA0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Lô
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : a6bb8391-a62f-42ba-adef-235e2efc562c
Identifiant interne : 2025AOA0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les remparts
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap. Le non allotissement est précisé à l'article 3.1 du Ccap.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents
Identifiant interne : S-PF-1631972

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les remparts
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1) et déclaration de candidature (Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références de chantiers similaires réalisés sur les 7 dernières années avec identification des maîtres d'ouvrages, des prestations réalisées et des montants d'opération. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le réglement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07AF31BF-9D4B-51B7-3F0737334F4C172A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Lô
Numéro d’enregistrement : 39586
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Lô
Code postal : 50010
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Emmanuelle
Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone : 0214290037
Adresse internet : http://www.saint-lo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 07AF31F2-DC32-36C8-74F9158C5185E6A9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8128f6b7-ed49-42fc-b641-1f762755493e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 13:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244579-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025