Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs …

CPV: 66519310 Insurance consultancy services
Place of execution:
Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Awarding body:
ELOGIE-SIEMP
Award number:
2024-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants : - Multirisques immeubles et bureaux - RC professionnelle, - RCMS. - Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement - Garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maitre d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres) y compris les réhabilitations lourdes équivalentes à une opération de construction neuve et certaines réhabilitations du patrimoine existant pouvant entrer dans le champ des dispositions de l'article L 241-1 (code des assurances)
Identifiant de la procédure : 3f9281b8-76e4-4dfa-84f6-96b25819e7b1
Identifiant interne : 2024-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement représentés par Elogie-Siemp, mandataire, et le prestataire, afin de permettre aux membres du groupement d'assurer leurs parcs immobiliers et garantir leurs responsabilités civiles pour l'ensemble de leurs activités ainsi que leurs personnels, et de bénéficier d'une mission d'assistance et de conseil pendant toute la durée du marché. Les besoins en assurance sont les suivants : - Multirisques immeubles et bureaux - RC professionnelle, - RCMS. - Assurance des véhicules, propriétés des membres du groupement - Garanties obligatoires et facultatives en matière construction/réalisation d'ouvrages en qualité de maitre d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué (DO, TRC, CNR, CCRD et autres) y compris les réhabilitations lourdes équivalentes à une opération de construction neuve et certaines réhabilitations du patrimoine existant pouvant entrer dans le champ des dispositions de l'article L 241-1 (code des assurances)
Identifiant interne : S-PF-1442735

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens et équipes dédiés pour la réalisation des différentes missions du marché : audit, placement et suivi des sinistres
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie proposée pour la gestion des sinistres et le recouvrement des franchises en précisant les supports à la disposition des membres du groupement, la périodicité des états statistiques, les conditions d'exercice des recours et toute proposition de nature à faciliter l'indemnisation des membres du groupement et des tiers
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie proposée pour le suivi des polices
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire retenu pour l'assistance à la mise en concurrence des marchés d'assurances
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Support extranet et interface avec le module gestion des sinistres du client et autres dont le candidat dispose et pouvant être mis à disposition des membres du groupement afin de faciliter le suivi de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ELOGIE-SIEMP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 87 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024djms01
Titre : Mission d'assistance et de conseil pour la passation et la mise en oeuvre des marchés d'assurances du groupement de commande composé d'Elogie-Siemp et de la Soreqa
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E69AFE65-A9E9-496D-A2EFC8D42C746E58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 1660881
Adresse postale : Elogie-Siemp 8 Boulevard d'Indochine, null
Ville : Paris
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0760875881
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E69AFE96-9EB0-42EE-7150B074FB05EFB9
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : E69AFEA5-D958-0DA9-060872C4F3E86878
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1442735-1-0-1
Adresse postale : 19 Rue De Calais
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 01 55 50 44 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 931051c4-ac6a-4b90-8954-9600af2b29a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705884-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024