Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans

La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 66171000 Financial consultancy services, 79111000 Legal advisory services
Place of execution:
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans
Awarding body:
Ville d'Orléans
Award number:
V24F0134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans
Description : La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner le montage puis le déroulement de la procédure de passation de la concession de service public ainsi que, le cas échéant, le contentieux lié à la procédure (tranche ferme) ; - contrôler la bonne réalisation des travaux et la gestion des Halles de transition par le concessionnaire (tranche optionnelle n°1) ; - contrôler la première année d'exécution du nouveau contrat d'exploitation (tranche optionnelle n°2). Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches, à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 1f49a196-5aaa-443e-b48b-9f110a243f48
Identifiant interne : V24F0134
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Marché ordinaire, non alloti, non reconductible conclu à prix mixtes, décomposé en 3 tranches (tranche ferme, tranches optionnelles 1 et 2) => La décomposition des prix : - Une partie à prix forfaitaire : 45 000 euro(s) Ht, soit 54 000 euro(s) Ttc - Une partie à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) Ttc => Le montant indiqué dans la valeur totale correspond aux montants maximum Ht pour toute la durée du marché => Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire de la tranche ferme ou des tranches optionnelles si elles sont affermies => Critères d'attributions : cf. la publication initiale => Publications initiales : Boamp : 28/07/2024 (24-89011) Joue : 30/07/2024 (456142-2024) => Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans
Description : La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner le montage puis le déroulement de la procédure de passation de la concession de service public ainsi que, le cas échéant, le contentieux lié à la procédure (tranche ferme) ; - contrôler la bonne réalisation des travaux et la gestion des Halles de transition par le concessionnaire (tranche optionnelle n°1) ; - contrôler la première année d'exécution du nouveau contrat d'exploitation (tranche optionnelle n°2). Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches, à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1507298

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Les prestations du présent marché sont découpées en tranches comme suit : - tranche ferme (Tf) : Accompagnement à la procédure de passation de la concession de service public et gestion du contentieux liée à la procédure de passation. - tranche optionnelle n°1 (To01) : Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat du concessionnaire pendant la phase travaux et dans le contrôle de la gestion des Halles de transition. La tranche optionnelle n°1 sera affermie au plus tard le 31 décembre 2026. - tranche optionnelle n°2 (To02) : Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat du concessionnaire pendant la première année d'exploitation après travaux. La tranche optionnelle n°2 sera affermie au plus tard à la date d'achèvement des opérations de réception des travaux. L'exécution des tranches peut être concomitante. Les tranches optionnelles seront affermies par courrier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement et du montant du Dqe. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPT ENERGEIA CONSEIL / MAITRE O. METZGER
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT ENERGEIA CONSEIL / MAITRE O. METZGER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 295 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V24428
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35284A61-AF95-14D2-5C4BD56701C1A54B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 35284AAF-F317-13D5-AD1562539DE60C81
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 35284AC3-B3B3-AACB-340FBA101DE5B91A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GPT ENERGEIA CONSEIL / MAITRE O. METZGER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1507298-1-0-1
Adresse postale : 35 Rue Du Trou Normand
Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@energia-conseil.fr
Téléphone : 0648240161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7e79bb4-fcec-47cc-a2b4-258f5e2d236e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647267-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024