Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY

Permettre à la collectivité, maître d'ouvrage, de choisir l'équipe qui sera chargée de l'accompagner dans la faisabilité du projet urbain du quartier du Domaine des Rigoles et de son montage opérationnel faisant l'objet de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU. La présente consultation a pour objet de permettre …

CPV: 71310000 Consultative engineering and construction services, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71300000 Engineering services
Deadline:
March 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY
Awarding body:
COMMUNE DE SACLAY
Award number:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SACLAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY
Description : Permettre à la collectivité, maître d'ouvrage, de choisir l'équipe qui sera chargée de l'accompagner dans la faisabilité du projet urbain du quartier du Domaine des Rigoles et de son montage opérationnel faisant l'objet de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Identifiant de la procédure : 46a04435-8dd0-462c-a9e7-85a8b0f5b5b8
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Participation à une organisation criminelle :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY
Description : La présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité, maître d'ouvrage, de choisir l'équipe chargée de l'accompagner dans la faisabilité du projet urbain du quartier du Domaine des Rigoles et de son montage opérationnel faisant l'objet de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix global forfaitaire de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat 2- 3- 4- 1- Méthodologie / 40 pts Calendrier d'exécution / 10 pts Exemple de livrable pour les études similaires déjà réalisées / 10 pts Compétences et expériences des personnes affectées / 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/03/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE SACLAY -
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SACLAY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE SACLAY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SACLAY -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SACLAY -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SACLAY
Numéro d’enregistrement : 21910534300012
Département : Mairie de Saclay direction de la commande publique
Adresse postale : 12 Place de la Mairie
Ville : Saclay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique Madame DAUPHIN
Adresse électronique : dgs@saclay.fr
Téléphone : 0169410283
Adresse internet : http://www.saclay.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saclay.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d63a579-6c7a-4352-8467-673f0d068171 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00130550-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025