Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93).

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93). Le marché aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles organisées en huit missions. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93). Le marché aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles organisées en huit missions.

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93).
Awarding body:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Award number:
1404-OC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93).
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93). Le marché aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles organisées en huit missions.
Identifiant de la procédure : 87af7aaa-2405-498b-9e4b-792123cc7020
Identifiant interne : 1404-OC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Le code de la commande publique liste les interdictions de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-développement durable à Bondy (93). Le marché aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles organisées en huit missions.
Identifiant interne : 1404-OC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analyse DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs 60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : o.charlot@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_x_E2FhnDox
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcd5993f-d337-426e-948f-6064c782e2d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675655-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024