Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté

CPV: 79111000 Legal advisory services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Awarding body:
CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Award number:
2024-024-PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 62b45c01-e7a2-418a-bb0c-a9415847ca23
Identifiant interne : 2024-024-PI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'expertise stratégique, juridique et administrative sur les projets immobiliers du CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 2024-024-PI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans. Le plafond de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EurosHT par an soit 800 000 EurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 13002443300018
Adresse postale : 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Ville : BESANCON Cedex 1
Code postal : 25001
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse électronique : achats@crous-bfc.fr
Téléphone : +33 345348423
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de0f9e77-7d48-43e5-9657-58272b6f15a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698164-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024