Mission d'architecte dans le cadre de la rénovation et transformation du Centre Culturel Kulturfabrik à Esch-sur-Alzette

Avis de marché relatif aux services d’architecture en vue de la conclusion d’un marché négocié dans l’intérêt d’un projet de rénovation et de transformation du Centre Culturel Kulturfabrik, à Esch-sur-Alzette. Durée du marché : La durée des prestations est estimée à 8 ans à compter de l’attribution de la mission. …

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
Mission d'architecte dans le cadre de la rénovation et transformation du Centre Culturel Kulturfabrik à Esch-sur-Alzette
Awarding body:
Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Award number:
2500501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'architecte dans le cadre de la rénovation et transformation du Centre Culturel Kulturfabrik à Esch-sur-Alzette
Description : Avis de marché relatif aux services d’architecture en vue de la conclusion d’un marché négocié dans l’intérêt d’un projet de rénovation et de transformation du Centre Culturel Kulturfabrik, à Esch-sur-Alzette. Durée du marché : La durée des prestations est estimée à 8 ans à compter de l’attribution de la mission.
Identifiant de la procédure : 0a074ce9-a560-48e2-b7ba-1868dae336ec
Identifiant interne : 2500501
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les documents de soumission doivent être téléchargés via le portail des marchés publics ( www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. Conditions de participation : Les candidats seront sélectionnés sur base de leur qualification et quant à leurs expérience, compétence, fiabilité et capacités humaines et techniques. Les candidats fourniront obligatoirement les documents suivants : 1. Certificat d'inscription au registre professionnel de l’État membre où l’architecte est établi, datant de moins de 3 mois ; 2. Certificat d’inscription au registre de commerce de l’Etat membre où le candidat est établi par la production d’un document officiel datant de moins de 3 mois ; 3. L’(les) autorisation(s) d’établissement valable(s) établie(s) au Grand-Duché de Luxembourg, respectivement les certificats équivalents de l’autorité publique compétente non établi au Grand-Duché de Luxembourg ; 4. Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance datant de moins d’1 an (si le candidat est constitué sous forme de société commerciale, le casier judiciaire visé est celui de la société et des dirigeants sociaux) ; 5. Les pièces attestant la situation fiscale et parafiscale du candidat. Il s’agit des attestations établies par : - le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ; - l’Administration des contributions directes ; - l’Administration de l’enregistrement et des domaines ; desquelles il ressort que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et taxes et relatives à la déclaration de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires à une date qui ne peut être ni antérieure de 3 mois au jour de l’ouverture de la demande de participation, ni postérieure au jour de l’ouverture de la demande de participation. Pour les candidats non établis au Grand-Duché de Luxembourg, doivent être fournis les certificats prévus ci-dessus, ainsi que les mêmes certificats émis par les administrations fiscales et les établissements de sécurité sociale de leur pays de résidence. L’autorité ou l’organisme qui émet ces certificats doit être désigné conformément à l’article 271 du règlement grand-ducal d’exécution du 8 avril 2018, sinon il doit être justifié spécifiquement des conditions d’obtention dudit certificat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'architecte dans le cadre de la rénovation et transformation du Centre Culturel Kulturfabrik à Esch-sur-Alzette
Description : Avis de marché relatif aux services d’architecture en vue de la conclusion d’un marché négocié dans l’intérêt d’un projet de rénovation et de transformation du Centre Culturel Kulturfabrik, à Esch-sur-Alzette. Durée du marché : La durée des prestations est estimée à 8 ans à compter de l’attribution de la mission.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Organisation qui traite les offres : Administration communale d'Esch-sur-Alzette

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale d'Esch-sur-Alzette
Numéro d’enregistrement : 00005132045
Ville : Esch-sur-Alzette
Pays : Luxembourg
Point de contact : Division de l'architecte / M. Marc Lukas
Adresse électronique : marc.lukas@villeesch.lu
Téléphone : 2754 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b84c40dc-c41c-4354-8f4f-e1efc6e69ce7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00149640-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025