Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes

Le site de l'école des beaux arts (entre les rues de Briord et Moulin au sud de l'Hôtel-de-Ville), est quasi inoccupé depuis 2017. A travers la présente consultation, il est ainsi souhaité de retrouver progressivement des usages sur ce site emblématique du centre ville. Ce site est attendu pour incarner, …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes
Awarding body:
Ville de NANTES
Award number:
2024-4968

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes
Description : Le site de l'école des beaux arts (entre les rues de Briord et Moulin au sud de l'Hôtel-de-Ville), est quasi inoccupé depuis 2017. A travers la présente consultation, il est ainsi souhaité de retrouver progressivement des usages sur ce site emblématique du centre ville. Ce site est attendu pour incarner, faire découvrir et expérimenter une fabrique de la ville renouvelée, plus ouverte et sobre. Cela se traduira dans : (i) une vocation : un lieu des solutions citoyennes et du soutien à l'engagement des habitants, un lieu d'incubation et de savoir-faire ensemble, d'activités en référence à l'histoire du lieu ; (ii) une forme : à partir d'un bâti existant, inscrit dans le quartier du centre ville de Nantes, invitant à penser une autre façon d'occuper le lieu, un lieu simple et sobre ; (iii) un mode de faire : invitant à l'activation progressive des espaces et des usages, s'autorisant à tester, et s'appuyant sur l'itération et la contribution pour définir le projet, l'occupation et la gestion des lieux serviront la vocation future du site ; (iv) une gouvernance ouverte et mixte, entre la collectivité, l'écosystème d'acteurs et les citoyens qui cherche des nouveaux modèles économiques et démocratiques pour la fabrique de la ville. Il s'agit donc, pour l'équipe retenue, de trouver de nouvelles occupations transitoires pour ce site, de l'activer progressivement, de le gérer. Il s'agit également, pendant cette période d'activation du site, de mieux connaître les besoins des acteurs, les spécificités du lieux et ses possibles, pour réfléchir à une pré-programmation. Le lieu sera donc progressivement ouvert au public et une démarche de gouvernance ouverte permettra d'affiner les besoins programmatiques. Un mission qui vise donc : (i) une prise en main et connaissance du site et des acteurs locaux en immersion ; (ii)une activation progressive du site et donc une ouverture du site/gestion/coordination ; (iii) une proposition pré-programmatique, avec mise en place d'un modèle économique et opérationnel ; (iv)une capitalisation de la démarche et un transfert de compétences vers le définitif, pour soutenir le passage à l'échelle pour ce site et sur d'autres opportunités du territoire (conditions de réplicabilité). En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 325 000 ? HT. La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre. Son Acte d'engagement - Cahier des clauses particulières valant marché subséquent lui sera notifié dans un second temps.
Identifiant de la procédure : a5ec8990-bd2c-47e2-830c-016e8538761a
Identifiant interne : 2024-4968
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l'ancienne école des Beaux Arts de Nantes
Description : Le site de l'école des beaux arts (entre les rues de Briord et Moulin au sud de l'Hôtel-de-Ville), est quasi inoccupé depuis 2017. A travers la présente consultation, il est ainsi souhaité de retrouver progressivement des usages sur ce site emblématique du centre ville. Ce site est attendu pour incarner, faire découvrir et expérimenter une fabrique de la ville renouvelée, plus ouverte et sobre. Cela se traduira dans : (i) une vocation : un lieu des solutions citoyennes et du soutien à l'engagement des habitants, un lieu d'incubation et de savoir-faire ensemble, d'activités en référence à l'histoire du lieu ; (ii) une forme : à partir d'un bâti existant, inscrit dans le quartier du centre ville de Nantes, invitant à penser une autre façon d'occuper le lieu, un lieu simple et sobre ; (iii) un mode de faire : invitant à l'activation progressive des espaces et des usages, s'autorisant à tester, et s'appuyant sur l'itération et la contribution pour définir le projet, l'occupation et la gestion des lieux serviront la vocation future du site ; (iv) une gouvernance ouverte et mixte, entre la collectivité, l'écosystème d'acteurs et les citoyens qui cherche des nouveaux modèles économiques et démocratiques pour la fabrique de la ville. Il s'agit donc, pour l'équipe retenue, de trouver de nouvelles occupations transitoires pour ce site, de l'activer progressivement, de le gérer. Il s'agit également, pendant cette période d'activation du site, de mieux connaître les besoins des acteurs, les spécificités du lieux et ses possibles, pour réfléchir à une pré-programmation. Le lieu sera donc progressivement ouvert au public et une démarche de gouvernance ouverte permettra d'affiner les besoins programmatiques. Un mission qui vise donc : (i) une prise en main et connaissance du site et des acteurs locaux en immersion ; (ii)une activation progressive du site et donc une ouverture du site/gestion/coordination ; (iii) une proposition pré-programmatique, avec mise en place d'un modèle économique et opérationnel ; (iv)une capitalisation de la démarche et un transfert de compétences vers le définitif, pour soutenir le passage à l'échelle pour ce site et sur d'autres opportunités du territoire (conditions de réplicabilité). En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 325 000 ? HT. La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre. Son Acte d'engagement - Cahier des clauses particulières valant marché subséquent lui sera notifié dans un second temps.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Coefficient : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Coefficient : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 325 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : YesWeCamp
Nom officiel : Encore Heureux Architectes SAS Ancoats Bien Urbaines - SAS Association Territoires Interstices
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-88160
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NANTES
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 02 40 41 90 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : YesWeCamp
Numéro d’enregistrement : 78942066800046
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@yeswecamp.org
Téléphone : 06 20 71 93 39
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Encore Heureux Architectes
Numéro d’enregistrement : 47960822600037
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS Ancoats
Numéro d’enregistrement : 84973485000019
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Bien Urbaines - SAS
Numéro d’enregistrement : 92165884500018
Ville : La Montagne
Code postal : 44620
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Association Territoires Interstices
Numéro d’enregistrement : 88996392200014
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d44623a-f1fb-46cc-9fdd-1b268fa1c423 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684079-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024