Mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de …

CPV: 71314200 Energy-management services
Place of execution:
Mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
Awarding body:
Département du Doubs
Award number:
2024DPL0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ce7c9065-cf20-4c66-875c-813f6d5f36be
Identifiant interne : 2024DPL0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum de commandes sur la durée du marché (4 ans) est de 600 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1474504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 321429-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLANAIR FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PLANAIR FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024302259
Titre : Mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E4B3A36-F4B3-786B-BBC75DDB318D311F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Doubs
Numéro d’enregistrement : 52109
Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville : Besancon Cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUIN Christine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Adresse internet : https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 9E4B3A52-ED4B-5AD6-9FD4F8EE5BDBE16D
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PLANAIR FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1474504-1-0-1
Adresse postale : 22 Rue De La Gare
Ville : Valdahon
Code postal : 25800
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@planair.fr
Téléphone : 0981981911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80778c02-028d-4e89-8b3a-fcf811bfd2f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 09:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669903-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024