Mise sous pli et colisage des documents de propagande

Mise sous pli et colisage des documents de propagande Mise sous pli de la propagande électorale Colisage des bulletins de vote

CPV: 79000000 Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Place of execution:
Mise sous pli et colisage des documents de propagande
Awarding body:
Préfecture de la Vendée
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise sous pli et colisage des documents de propagande
Description : Mise sous pli et colisage des documents de propagande
Identifiant de la procédure : 0888f382-adf6-4b64-95fb-68c215e964bb
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise sous pli
Description : Mise sous pli de la propagande électorale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Vendée
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Préfecture de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Colisage
Description : Colisage des bulletins de vote
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Vendée
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Préfecture de la Vendée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 17850001300010
Adresse postale : 29 rue Delille
Ville : La roche sur yon
Code postal : 85922
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-elections@vendee.gouv.fr
Téléphone : 0251367261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf1b7e6c-e083-4c77-acc9-81d2633c7e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680117-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024