Mise en place de nouveaux services numériques

Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que : - L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des …

CPV: 48900000 Miscellaneous software package and computer systems, 48810000 Information systems, 48219300 Administration software package, 30231320 Touch screen monitors, 71354100 Digital mapping services, 72421000 Internet or intranet client application development services
Deadline:
March 14, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise en place de nouveaux services numériques
Awarding body:
Commune de Petite-Ile
Award number:
2025_SERVICESNUMERIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de nouveaux services numériques
Description : Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que : - L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des tombes et/ou des urnes des défunts; - La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints : Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie. *)Durée du marché: Les durées en mois indiqué dans le présent avis sont indicatif. Les durées réelles pour chaque lot sont les suivantes: -Pour le lot n°1 « Acquisition d'une solution d'affichage légale » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance de 3 ans. -Pour le lot n°2 « Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des matériels. -Pour le lot n° 3 « Informatisation des cimetières de Petite-Île » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à un an après la réception intégrale des prestations demandées. -Pour le lot n°4 « Création sur mesure d'une appli web de suivi des rdv des élus avec les citoyens » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans). *)Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché. Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement. Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). Le délai de livraison comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation
Identifiant de la procédure : 86a01a80-dd46-4d04-ad8d-ae2a2e33881e
Identifiant interne : 2025_SERVICESNUMERIQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Petite-Ile
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dce et contenu : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Date limite de remise des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: le 14/03/2025 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une solution d'affichage légale
Description : La solution d'affichage devra être conforme à l'article R2131-1 du CGCT imposant la publication des actes sous forme électronique, non modifiables, horodatés et permettant aux usagers de les télécharger depuis un site internet. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Petite-Ile
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 06:00 +01:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur
Description : La fonction de ses bornes est avant tout d'orienter les visiteurs dans les cimetières de la ville. 3 bornes tactiles d'extérieur au format pupitre sont demandées. Les caractéristiques techniques de ce lot sont stipulés dans le CCTP; La Visite est obligatoire pour ce lot
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231320 Moniteurs à écran tactile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Petite-Ile
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 06:00 +01:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Informatisation des cimetières de Petite-Île
Description : Il s'agit d'associer un défunt à une tombe géolocalisée. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP . La visite est obligatoire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Petite-Ile
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 06:00 +01:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Création sur mesure d'une application web de suivi des rendez-vous des élus avec les citoyens
Description : La création de cette application permettra aux élus et aux citoyens de visualiser leur planning de rendez-vous communs. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Petite-Ile
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 06:00 +01:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BEE9F37D-9D6E-3F23-66D181944DF379BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : 64521
Adresse postale : 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Serge
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Adresse internet : https://www.petite-ile.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : BEE9F3A1-0AC8-C199-E7854BCD97F4E4A5
Adresse postale : 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : BEE9F3B1-FCF4-6221-9DFBDC02482A0E1F
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7f3f610-3cd5-40f4-b6a9-3b00e6e53bcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00090078-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025