Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés

Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés

CPV: 33141760 Splints
Place of execution:
Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Awarding body:
CHU AMIENS PICARDIE
Award number:
24HA0114

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Description : Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Identifiant de la procédure : c0386952-0604-4a37-925f-5cb26ba5f913
Avis précédent : 56b5dbf8-9358-4961-bd3c-b40cb0c39bb7-01
Identifiant interne : 24HA0114
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution concerne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il est encadré conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'AOT est passé pour une période ferme de 60 mois, soit 5 ans. Il n'est pas renouvelable. L'AOT donne lieu au paiement d'une redevance composée d'une part fixe de 3900Euros/ mois et d'une part variable calculée sur le chiffre d'affaire annuel. Le montant indiqué à la rubrique "résultat" correspond au montant de la part fixe de la redevance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Description : Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés
Identifiant interne : 24HA0114

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition méthodologique/technique (400 points) au regard de : - Conditions de gestion et de contrôle des stocks (100 points) - Descriptif des modalités d'approvisionnement du stock : notamment le nombre d'approvisionnements par semaine prévu (100 points) - Largeur de la gamme : présentation des marques proposées pour les différentes références présentes dans le BPU / DQE (100 points) -Présentation des armoires mise à disposition. (100 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation du personnel (200 points) au regard de : - Descriptif de l'accompagnement lors de la mise en place des prestations (100 points) - La formation du personnel aux différents produits (100 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (400 points) au regard de : - La part variable indiquée dans le BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut-être exprimée par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Médical Services Plus
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Médical Services Plus
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24HA0114
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point Christian Cabrol
Ville : Amiens
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088596
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médical Services Plus
Numéro d’enregistrement : 494 368 319 00047
Ville : SOCX
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@medical-services-plus.fr
Téléphone : 03 28 60 15 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a5aed11-631b-41be-87b2-faac544badd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676209-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024