Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable

Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau …

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 65500000 Meter reading service, 64220000 Telecommunication services except telephone and data transmission services, 38421100 Water meters, 39715300 Plumbing equipment
Place of execution:
Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Awarding body:
Mulhouse Alsace Agglomération
Award number:
2024S0067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description : Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau potable.
Identifiant de la procédure : cc3e49b3-ad38-49f4-b5d9-85c137e99d8c
Avis précédent : 0739f5c6-69c9-46af-afb6-aff83956d802-01
Identifiant interne : 2024S0067
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum mono-attributaire de services pour la mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mulhouse Alsace Agglomération -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Suez Eau France
Offre :
Identifiant de l’offre : Suez Eau France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900065
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2A.fr
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Suez Eau France
Numéro d’enregistrement : 41003460703122
Ville : Vieux-Thann
Code postal : 68800
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0677038722
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e90a7ae8-e9d9-4030-ab27-e7eae4e16216 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147870-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025