Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation

Le prestazioni oggetto del presente appalto vertono, in generale, sull'implementazione dei protocolli di monitoraggio in fase lavori oggetto dell'ordinanza prefettizia integrativa del 4 marzo 2011 modificata, sulla redazione di bilanci globali della fase di monitoraggio e sull’implementazione dei protocolli di monitoraggio in fase di esercizio. Il presente appalto sarà un …

CPV: 71313450 Environmental monitoring for construction
Place of execution:
Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation
Awarding body:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Award number:
S71

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation
Description : Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs généraux la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase travaux ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011 modifié, la rédaction de bilans globaux de la phase de suivi, et la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase d'exploitation. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 6 000 000 € HT. Le montant estimé indiqué plus bas (5 000 000 € HT), qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum sur la durée totale du marché, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.
Identifiant de la procédure : 78dd3490-1e39-4a80-a300-7df849144f41
Identifiant interne : S71
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.6 ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d’intérêts qui pourraient exister entre le titulaire du présent marché public et les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT : • Marchés de travaux côté France relatifs aux chantiers opérationnels CO5, CO6, CO7, CO8, CO9, CO11 et CO12 pour ce qui concerne les missions de contrôle environnemental ; • Marchés de maîtrise d’œuvre côté France relatifs aux chantiers opérationnels CO5, CO6, CO7, CO8, CO9, CO11 et CO12 pour ce qui concerne les missions de contrôle environnemental ; • Marché de prestations de coordination environnementale côté France.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation
Description : Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs généraux la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase travaux ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011 modifié, la rédaction de bilans globaux de la phase de suivi, et la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase exploitation. Les prestations porteront sur les thématiques suivantes : • Eaux superficielles (qualité des eaux de ruissellement et qualité et quantité des eaux d’exhaure) : mesures in situ et analyses en laboratoire ; • Qualité des eaux souterraines : prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire ; • Ressources en eau souterraine : mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique de TELT ; • Dynamique alluviale : réalisation de campagnes topographiques et bathymétriques du lit de l’Arc ; • Hydrobiologie : mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements et analyses pour mesures IBD et IBG-DCE, inventaires piscicoles. Les prestations de suivi comporteront notamment la production de bilans annuels regroupant l’ensemble des données de suivi et qui feront l’objet de présentations à l’administration compétente et aux acteurs du territoire. En outre, des bilans globaux de la phase de suivi, portant sur l’ensemble des données de suivi antérieures, et décomposés en fonction du phasage de la fin des travaux par site et section de tunnels, seront produits. Sur la base de ces bilans, les protocoles de suivi en phase exploitation seront précisés et prescrits en lien avec l’administration. Les prestations comportent aussi une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner TELT dans ses échanges avec l'administration et les organismes partenaires concernés par l'ensemble des missions de l'accord-cadre, ainsi que diverses expertises en lien avec l’objet général du marché. Le périmètre des prestations résulte notamment des prescriptions de l'arrêté préfectoral susmentionné, consultable à l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45163/366853/file/publi%C3%A9_AP2023-0935-Protocole%20de%20surveillance%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20milieu%20aquatiques.pdf
Identifiant interne : S71

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Nouvelle liaison ferroviaire TEN­-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-­EU­-TM-0401-­M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2025/01/TELT_MGO_impaginato_IT_2025_Low.pdf. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l’objet du présent marché et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • les certifications qualité dont il dispose en lien avec l'objet du marché (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres membres du groupement.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 453e3504-dfa1-425f-bf6e-cb22bffdcf5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00123380-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025