Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS

Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et son CIAS

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
Awarding body:
Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Award number:
2024-04-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
Description : Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
Identifiant de la procédure : 2f755aaf-5e32-4d80-97ed-fd0caafe125b
Avis précédent : b599bc2e-40fd-4a20-82ea-91876cfc4b77-02
Identifiant interne : 2024-04-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes - 22 Communes sur les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et son CIAS
Description : Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et son CIAS
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50%) Critère divisé en deux sous-critères 1.1-Qualité des garanties de l'offre : 20% 1.2-Prix des prestations : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRITORIA MUTUELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RETENUE TERRITORIA MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PREVOYANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 20003043500123
Département : administration
Adresse postale : 7 boulevard de la gare --- ---
Ville : aire sur l'adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org
Téléphone : 0558451905
Adresse internet : https://www.cdcaire.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TERRITORIA MUTUELLE
Numéro d’enregistrement : 48304130700107
Adresse postale : 4 rue de Gabiel CS 79016
Ville : CHAURAY cedex 9
Code postal : 79185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0517177979
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a865e61-fb04-4ae9-905a-a436cc992639 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691797-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024