Mise en conformité des systèmes d'assainissement et renouvellement des réseaux AEP de la commune de SAINT-SOLVE

Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration ainsi qu'aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du Bourg et du village de la Chapelle Salamard sur la commune de St Solve Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux et …

CPV: 45232411 Foul-water piping construction work, 45232421 Sewage treatment works, 31310000 Mains, 45232423 Sewage pumping stations construction work
Place of execution:
Mise en conformité des systèmes d'assainissement et renouvellement des réseaux AEP de la commune de SAINT-SOLVE
Awarding body:
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Award number:
2024 06 10 1019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité des systèmes d'assainissement et renouvellement des réseaux AEP de la commune de SAINT-SOLVE
Description : Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration ainsi qu'aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du Bourg et du village de la Chapelle Salamard sur la commune de St Solve
Identifiant de la procédure : 626d2ce0-d95d-4290-a4af-5586e06f4fdd
Identifiant interne : 2024 06 10 1019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 331 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Description : Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux et d'une station de type filtre à fragment de coco
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Canalisations
Description : Mise en conformité des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable. 1 Tranche ferme estimation 455 650 euro(s) HT 4 Tranches optionnelles. Tranche optionnelle 1 estimation 521 050 euro(s) HT /Tranche optionnelle 2 estimation 621 400 euro(s) HT/Tranche optionnelle 2 estimation 413 000 euro(s) HT/Tranche optionnelle 4 estimation 424 600 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Postes de relevage des Eaux Usées
Description : Création de postes de relevage sur le réseau de collecte des Eaux Usées 1 Tranche Ferme estimation 65 500 euro(s) HT 2 Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1 estimation 63 900 euro(s) HT/Tranche optionnelle 2 estimation : 64 200 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement
Description : Travaux en partie privative pour les mises en conformité des branchements d'assainissement
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 282 513,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 395 760 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046
Titre : Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONTANT Entreprise SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTANT Entreprise SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 324 928,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024047
Titre : Lot n°2 - Canalisations
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I.D.E 24
Offre :
Identifiant de l’offre : I.D.E 24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 171 975 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024048
Titre : Lot n°3 - Postes de relevage des Eaux Usées
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONTANT Entreprise SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTANT Entreprise SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 389 850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024049
Titre : Lot n°4 - Mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F3C8372-0162-19B0-E8CD5306A8632E4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 60172
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Soulier Frédéric
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement : 1721990
Adresse postale : 9 avenue Léo Lagrange
Ville : Brive
Code postal : 19103
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone : 0555741000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 7F3C83DF-E572-FCD4-EADA53BFD9B0A77D
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1484514-1-1-1
Adresse postale : Zi De Beauregard
Ville : Brive-La-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@mianeetvinatier.fr
Téléphone : 0555860161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CONTANT Entreprise SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1484514-1-2-1
Adresse postale : I Impasse Paul Contant - Zi Du Verdier
Ville : Lubersac
Code postal : 19210
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : Info@contant.fr
Téléphone : 05 55 73 39 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : I.D.E 24
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1484514-1-3-1
Adresse postale : 23 Ruede La Zone Industrielle La Plaine
Ville : Le Bugue
Code postal : 24260
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : ide.24@orange.fr
Téléphone : 05 53 07 43 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CONTANT Entreprise SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1484514-1-4-1
Adresse postale : I Impasse Paul Contant - Zi Du Verdier
Ville : Lubersac
Code postal : 19210
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : Info@contant.fr
Téléphone : 05 55 73 39 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41847c7e-08dd-406f-9b87-5f645fb25907 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706442-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024