MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL

Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Awarding body:
EHPAD BELLEFONTAINE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD BELLEFONTAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
Identifiant de la procédure : 2d1d11b1-381e-4869-ab18-194e9fa30e72
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif compétent, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD BELLEFONTAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD BELLEFONTAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD BELLEFONTAINE
Numéro d’enregistrement : 26380016100014
Adresse postale : 4 rue BELLEFONTAINE
Ville : Le peage de roussillon
Code postal : 38550
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@mr-bellefontaine.fr
Téléphone : 0474111616
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d638d957-2150-495b-9e4e-6783f931ccf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644712-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024