Mise à niveau de la station d'épuration d'Aubange

Le présent marché a pour objet les travaux de mise à niveau (rénovation des ouvrages, augmentation de la capacité et ajout d'un traitement tertiaire) de la station d’épuration d’Aubange (commune d’Aubange) décrits dans le CSC et plus amplement détaillés aux clauses techniques générales et particulières et au métré descriptif », …

CPV: 45232420 Sewage work, 45259100 Wastewater-plant repair and maintenance work
Deadline:
June 3, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à niveau de la station d'épuration d'Aubange
Awarding body:
IDELUX Eau
Award number:
81004/02/E004 - MàN step Aubange

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à niveau de la station d'épuration d'Aubange
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de mise à niveau (rénovation des ouvrages, augmentation de la capacité et ajout d'un traitement tertiaire) de la station d’épuration d’Aubange (commune d’Aubange) décrits dans le CSC et plus amplement détaillés aux clauses techniques générales et particulières et au métré descriptif », tels qu’ils relèvent des "Secteurs Classiques" en exécution de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Le présent marché porte également sur toutes les études de conception et d'exécution, les travaux, fournitures et prestations qui ne sont pas spécifiquement détaillés au cahier spécial des charges ou dans les documents contractuels mais qui par leur nature dépendent ou sont liés à l'objet mentionné ci-dessus.
Identifiant de la procédure : 7cdbc7a0-bafc-4ba3-9791-da8f83c6bce0
Identifiant interne : 81004/02/E004 - MàN step Aubange
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 81004/02/E004 - MàN step Aubange - 1
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de mise à niveau (rénovation des ouvrages, augmentation de la capacité et ajout d'un traitement tertiaire) de la station d’épuration d’Aubange (commune d’Aubange) décrits dans le CSC et plus amplement détaillés aux clauses techniques générales et particulières et au métré descriptif », tels qu’ils relèvent des "Secteurs Classiques" en exécution de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Le présent marché porte également sur toutes les études de conception et d'exécution, les travaux, fournitures et prestations qui ne sont pas spécifiquement détaillés au cahier spécial des charges ou dans les documents contractuels mais qui par leur nature dépendent ou sont liés à l'objet mentionné ci-dessus
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cfr CA CSC, p. 15-16 > Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agréation par la production d’une attestation concernant son agréation dans les classes et catégories précisées au point 10 « Agréation » ci-dessus, ou, pour les soumissionnaires non agréés, un des 4 documents cités ci-dessous: Soit les documents qui sont exigés en vertu de l'art. 1er de l'AM du 27.09.1991 (MB 18.10.1991) et qui démontrent qu'il satisfait aux conditions fixées pour obtenir l'agréation requise pour l'attribution du présent marché. Il joint à son offre l'inventaire des pièces justificatives. • Soit une copie du certificat délivré par le Ministre en suite de l'article 6 de l'Arrêté Royal du 26.09.1991, d'où il ressort qu'un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation, afin d'obtenir l'agréation exigée. • Soit en cas de dérogation, une copie du document en annexe n° 1 du CSC ainsi que le récépissé par le comité d’agréation de ce document. Toute demande de dérogation doit être introduite selon l’article 17 de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux. • Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir CA CSC, p.14 > Le soumissionnaire doit joindre à son offre le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir CA CSC, p.15 > Le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous de tous les candidats dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des demandes de participation. Cette vérification s’effectuera via Télémarc pour les candidats belges, pour les candidats étrangers, ces derniers devront fournir les documents sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir CA CSC, p.18 > Le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous de tous les candidats dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des demandes de participation. Cette vérification s’effectuera via Télémarc pour les candidats belges, pour les candidats étrangers, ces derniers devront fournir les documents sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir CA CSC, p.18 > VALEUR TECHNIQUE Le critère « valeur technique » tiendra notamment compte : - - - - Des garanties présentées par la station d’épuration quant à la qualité des eaux à la sortie des installations ainsi que de la qualité des boues épaissies – (3 points) ; De la souplesse de fonctionnement, la sécurisation et la facilité d’exploitation des installations – (12 points) ; De la qualité, de la robustesse et de la longévité des équipements électromécaniques et des ouvrages de Génie Civil – (12 points) ; Elaboration correcte et présentation de l'axe hydraulique et ses notes de calculs y afférentes avec indication claire des vitesses d'écoulement et possibilités de reprise/évacuation de matières flottantes dans des zones de débordement et/ou calmes, l’amélioration des écoulements des fluides dans les ouvrages et l’élimination des risques de dépôts/décantation – (4 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 31
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Eau
Numéro d’enregistrement : 0204359994_409
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : officiel.ic-ideluxeau@idelux.be
Téléphone : +32 63231811
Télécopieur : +3263231895
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles - Rue de la Sciences 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e53db2b-f7e6-4efc-9e78-fa2f6b25a3b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00090897-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025