Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS

Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, le transport et le traitement des bennes, compacteurs, géobox et caisses grillagées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand paris Sud, hormis …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services, 90511000 Refuse collection services
Place of execution:
Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Award number:
2024M030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Description : Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Identifiant de la procédure : a85746e3-d3b7-413f-92a9-1f135d9a3576
Avis précédent : ed3688d6-6c8f-4619-ac18-6b99843081e1-01
Identifiant interne : 2024M030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire ne comportant pas de minimum mais limité par un seuil maximum de 3 200 000 euros HT sur les 4 années. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition, transport et traitement des bennes,compacteurs, géobox et caisses grillagées sur le territoire GPS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, le transport et le traitement des bennes, compacteurs, géobox et caisses grillagées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand paris Sud, hormis les communes de Combs la ville et de Moissy Cramayel.
Identifiant interne : 2024M030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Exécution des prestations / 30 points - Dispositions relatives aux véhicules et aux contenants / 12 points - Organisation des moyens humains / 7 points - Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 6 points - Valeur Environnementale / 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au 6-2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SEMAER / CYCLEVA
Chef de file du soumissionnaire : SEMAER
Nom officiel : CYCLEVA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEMAER / CYCLEVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparisud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEMAER
Numéro d’enregistrement : 97320231000031
Adresse postale : Ecosite de Vert-le-Grand
Ville : Vert-le-Grand
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CYCLEVA
Numéro d’enregistrement : 50951435200012
Adresse postale : 7 bis rue de la Chasse
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 670c63b9-d3ce-42a4-973a-474daf17dfa5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708432-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024