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Mise à disposition, livraison, installation et mise en service de dispositifs médicaux d'ophtalmologie au Centre Hospitalier des Escartons à Briançon et au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, avec formation des personnels, fourniture des consommables, pièces détachées, accessoires et maintenance - PHACO24

Mise à disposition, livraison, installation et mise en service de dispositifs médicaux d'ophtalmologie au Centre Hospitalier des Escartons à Briançon et au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, avec formation des personnels, fourniture des consommables, pièces détachées, accessoires et maintenance - PHACO24 Mise à disposition, livraison, …

CPV: 33122000 Ophthalmology equipment

Place of execution:

Awarding body:

Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Coordonnateur du groupement : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)

Award number:

009-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Coordonnateur du groupement : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition, livraison, installation et mise en service de dispositifs médicaux d'ophtalmologie au Centre Hospitalier des Escartons à Briançon et au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, avec formation des personnels, fourniture des consommables, pièces détachées, accessoires et maintenance - PHACO24

Description : Mise à disposition, livraison, installation et mise en service de dispositifs médicaux d'ophtalmologie au Centre Hospitalier des Escartons à Briançon et au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, site de Gap, avec formation des personnels, fourniture des consommables, pièces détachées, accessoires et maintenance - PHACO24

Identifiant de la procédure : d0a5dee9-eb84-4f96-b639-178d2ca0f6c5

Avis précédent : 24e46ac9-208d-4740-b4d1-ce5d772d3c48-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 180 jours. La durée du marché est mentionnée dans le CCP. Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 009-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024

Date de fin de durée : 20/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 55 %

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre 45 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution : Prix 55 % Valeur technique de l'offre : 45 %

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article 99 du Décret 2016 relatif aux marchés publics ,vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique: plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 408 924 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 924 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LABORATOIRES ALCON

Offre :

Identifiant de l’offre : LABORATOIRES ALCON

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 408 924 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 241196

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024

Date de conclusion du marché : 21/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : BAUSCH ET LOMB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : ORG-0002

Adresse postale : 22 rue de Breteuil

Ville : Marseille cedex 06

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LABORATOIRES ALCON

Numéro d’enregistrement : 65200904400213

Adresse postale : 20 rue des 2 gares

Ville : RUEIL MALMAISON

Code postal : 92842

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BAUSCH ET LOMB

Numéro d’enregistrement : 34027565000083

Adresse postale : 416 rue Samuel Morse

Ville : Montpellier

Code postal : 34967

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Coordonnateur du groupement : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)

Numéro d’enregistrement : ORG-0001

Adresse postale : 1 place Auguste Muret B.P. 101

Ville : GAP Cedex

Code postal : 05007

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Point de contact : Cellule des Marchés Publics

Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr

Téléphone : 0492402804

Rôles de cette organisation :

Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2de44c3-c194-49a0-92fe-59cc732da2ad - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:42 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679139-2024

Numéro de publication au JO S : 217/2024

Date de publication : 07/11/2024