Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam

Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché. Le cahier des clauses …

CPV: 72268000 Software supply services, 72267000 Software maintenance and repair services, 79999100 Scanning services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Awarding body:
Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Award number:
24-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure : 8bf1f335-ea64-4d94-84e7-39f5f77b2939
Identifiant interne : 24-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999100 Services de scanning

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 292, Rue saint Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion prévus par l'article L.2141-1 à L.2141-5 du CCP.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne : 24-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation et sécu rité des fonds matériels (numérisation selon le lot, précautions de manipulation des copies, conditions de sécurité des copies lors de leurs transports aller et retour et pendant leur période de stockage dans les ateliers du prestataire, travail de corrélation entre les listes d'émargement et les copies scannées, performance du système)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations à réaliser (qualifications et expériences professionnelles des opérateurs, équipe intervenant dans le suivi du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Descriptif du processus global (comprend la description de la chaîne de bout en bout, description des traitements pouvant être mis en place, liste et descriptif des moyens matériels, manuel d'utilisation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie/ SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Place

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Article 8.3 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Département : 75
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80981567-aedd-4ce8-8e62-d8ede2c3a4ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713994-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024