1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Mise à disposition de places de crèches
Mise à disposition de places de crèches Mise à disposition de places de crèches Paris, Ile de France Mise à disposition de places de crèches Bordeaux Mise à disposition de places de crèches Angers Mise à disposition de places de crèches Guadeloupe Mise à disposition de places de crèches Martinique …
CPV: 85312110 Child daycare services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches
Description
:
Mise à disposition de places de crèches
Identifiant de la procédure
:
30d9a42f-9ebc-4a87-bd0d-b733a06c11a7
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 et -5, R. 2121-7 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre est avril 2024. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Paris, Ile de France
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Paris, Ile de France
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Bordeaux
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Bordeaux
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Angers
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Angers
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Guadeloupe
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Guadeloupe
Identifiant interne
:
5
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Martinique
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Martinique
Identifiant interne
:
6
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Guyane
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Guyane
Identifiant interne
:
7
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Réunion
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Réunion
Identifiant interne
:
8
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Mayotte
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Mayotte
Identifiant interne
:
9
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Nouvelle Calédonie
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Nouvelle Calédonie
Identifiant interne
:
10
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre
:
Mise à disposition de places de crèches Territoire métropolitain (sauf Paris IdF Angers Bordeaux)
Description
:
Mise à disposition de places de crèches Territoire métropolitain (sauf Paris IdF Angers Bordeaux)
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/02/2025
11:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement
:
18002002600019
Adresse postale
:
56 RUE DE LILLE
Ville
:
Paris 7
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0123456789
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9b3bfeb4-6000-4e71-84bc-54ba42879e24
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
23/01/2025
16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00050239-2025
Numéro de publication au JO S
:
17/2025
Date de publication
:
24/01/2025