Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)

Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public) Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de …

CPV: 79521000 Photocopying services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Awarding body:
Université de Lille
Award number:
2024_37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Description : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Identifiant de la procédure : 159e5d5b-bd04-4e0d-a7d2-7fc6276fb366
Identifiant interne : 2024_37
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Description : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Identifiant interne : 2024_37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 16/02/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs, références pour des prestations équivalentes. Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Lille
Numéro d’enregistrement : 13002975400012
Département : 59
Adresse postale : 42 rue Paul Duez
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp-fcstic@univ-lille.fr
Téléphone : 0362269520
Adresse internet : https://www.univ-lille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue Saint Sauveur BP 456
Ville : LILLE
Code postal : 59021
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-hdf.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 239a0edf-cd20-46b0-8eff-f446a3a03572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684417-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024