Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...)

Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...) Cet outil doit permettre le suivi et la gestion des dossiers de carrière des agents de la fonction publique territoriale Mise à disposition d'une solution de gestion …

CPV: 48613000 Electronic data management (EDM)
Place of execution:
Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...)
Awarding body:
CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO
Award number:
2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...)
Description : Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...) Cet outil doit permettre le suivi et la gestion des dossiers de carrière des agents de la fonction publique territoriale
Identifiant de la procédure : 6ffcb0dd-6ee2-41c3-870d-ffec5c9f2768
Avis précédent : c1db9d30-874a-4a3c-be48-bff8a85ff66d-01
Identifiant interne : 2024-06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Sélection de trois candidats, à l'issue de la phase candidatures, si le nombre de candidatures recevables le permet

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures, ainsi que les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...)
Description : Mise à disposition d'une solution de gestion électronique de documents (GED), avec prestations associées (hébergement, reprise de données, paramétrage, formation, assistance, maintenance, ...) Cet outil doit permettre le suivi et la gestion des dossiers de carrière des agents de la fonction publique territoriale
Identifiant interne : 2024-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (70 %), dont fonctionnalités et environnement technique de la solution (40 %), ergonomie (10 %), organisation des prestations de maintenance et d'assistance (10 %), méthodologie de gestion de projet et planning détaillé de réalisation des prestations (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : dans un délai 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel et dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat pour la contestations en validité du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SESIN
Offre :
Identifiant de l’offre : SESIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 73,67 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CTRE INTERDEPARTEMENTAL GEST GDE COURO
Numéro d’enregistrement : 28780054400010
Adresse postale : 15 RUE BOILEAU
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.cig@cigversailles.fr
Téléphone : 0139497005
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SESIN
Numéro d’enregistrement : 30698807200063
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2639ba97-21cd-4ed2-882f-1597ebdcc9ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642951-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024