Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts

Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts

CPV: 72500000 Computer-related services
Place of execution:
Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Awarding body:
Caisse des dépôts et consignations
Award number:
20235504-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Description : Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Identifiant de la procédure : 6cef37ca-ceb4-445e-a431-a886858aff60
Avis précédent : 0c69386a-a03d-4b75-a29b-0c23e568b8cd-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Description : Mise à disposition d'une plateforme dématérialisée pour la gestion des dossiers du mécénat de la Caisse des Dépôts
Identifiant interne : 20235504-R

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Relance de l'accord-cadre 20235504 déclarée sans suite le 4 juillet 2024. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations. Voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMUNDUS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EMUNDUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT EMUNDUS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMUNDUS
Numéro d’enregistrement : 82536730300039
Adresse postale : 10 passage du Drakkar
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.emundus.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d488e56b-22ee-408e-8d75-0516f5973d3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070749-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025