Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant

Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant

CPV: 72317000 Data storage services, 72500000 Computer-related services
Deadline:
Dec. 30, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Awarding body:
Agence de Services et de Paiement
Award number:
MP24-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Description : Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Identifiant de la procédure : 4580e05e-eebc-4461-8396-31a1220b8611
Identifiant interne : MP24-32
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des éléments figurent dans le DCE phase candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Description : Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP. La durée et les modalités de reconduction du marché seront précisées dans l'acte d'engagement. La durée envisagée à ce jour est une durée de 10 ans à compter de la notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de reconductions.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché est susceptible de comporter une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661294&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'ensemble des éléments techniques (CCTP) seront envoyés après réception de l'accord de confidentialité joint au DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de Services et de Paiement
Organisation qui traite les offres : Agence de Services et de Paiement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de Services et de Paiement
Numéro d’enregistrement : 130 006 372 00010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 33555120769
Adresse internet : https://www.asp-public.fr
Profil de l’acheteur : https://www.asp-public.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd49aac2-51ee-4136-b614-88ec232d4952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719577-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024