Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre

Mesures de déflexion et de rayon de courbure à l'aide du curviamètre sur le réseau ASF Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services, 71300000 Engineering services
Place of execution:
Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre
Awarding body:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Award number:
Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre
Description : Mesures de déflexion et de rayon de courbure à l'aide du curviamètre sur le réseau ASF
Identifiant de la procédure : 4cdcedba-f8d1-4bb4-8193-3edb8d229a02
Avis précédent : 265622-2024
Identifiant interne : Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 1 : Région secteur Ouest / Lot 2 : Région section Est

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures de déflexion et rayon de courbure
Description : Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF
Identifiant interne : Lot 1 : Mesures de déflexion et rayon de courbure

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France Régions du réseau ASF Section Ouest

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 530 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et unième (31ème) jour  suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et  suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et unième (31ème) jour  suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et  suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur Est - Mesures de déflexion et rayon de courbure
Description : Mesures de déflexion et rayon de courbure à l'aide du curviamètre sur le secteur Est (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Est) du réseau ASF
Identifiant interne : Lot 2 : Mesures de déflexion et rayon de courbure

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France Régions du réseau ASF Section EST

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 630 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et  suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009 ;  - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ­ - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et­ unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution  sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et  suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009 ;  - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ­ - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et­ unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution  sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25223014
Date de conclusion du marché : 31/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24222018
Date de conclusion du marché : 23/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Département : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse électronique : ao.doie@vinci-autoroutes.com
Téléphone : 0490113434
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@judiciaire.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement : 41244251900507
Adresse postale : 12 avenue Gay Lussac
Ville : ELANCOURT
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.dnp@groupeginger.com
Téléphone : +33 1 30 85 24 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16e02964-9adb-4be6-9d54-8b17a6470872 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166898-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025