Médecine préventive et santé au travail

Médecine préventive et santé au travail Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans Paris (75) Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-et-Marne (77) Prestations de médecine préventive et de santé au …

CPV: 85147000 Company health services
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Médecine préventive et santé au travail
Awarding body:
Groupe CCIR Paris Île-de-France
Award number:
2024-GIE-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Médecine préventive et santé au travail
Description : Médecine préventive et santé au travail
Identifiant de la procédure : df986aab-9c48-4fb9-bdf9-ec0f50433076
Identifiant interne : 2024-GIE-031
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre exécuté à bons de commande, alloti géographiquement avec possibilité de renouvellement

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 754 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 136 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés à Paris (Lot 1)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans Paris (75)
Identifiant interne : Lot 1: Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 601 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 253 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-et-Marne (Lot 2)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-et-Marne (77)
Identifiant interne : Lot 2: Seine-et-Marne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 451 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Yvelines (Lot 3)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Yvelines (78)
Identifiant interne : Lot 3: Yvelines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 179 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 373 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans l'Essonne (Lot 4)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans l'Essonne (91)
Identifiant interne : Lot 4: Essonne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans les Hauts-de-Seine (Lot 5)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans les Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne : Lot 5: Hauts-de-Seine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés en Seine-Saint-Denis (Lot 6)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés en Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne : Lot 6: Seine-Saint-Denis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 112 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-de-Marne (Lot 7)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-de-Marne (94)
Identifiant interne : Lot 7: Val-de-Marne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 169 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'agrément accordé par la Direction Régionale Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Document prouvant que le(s) médecin(s) de prévention possède(nt) les diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en tant que médecin du travail, conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail ou à des titres équivalents reconnus par l'article 13 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Prestation de médecine préventive et de santé au travail pour les établissements situés dans le Val-d'Oise (Lot 8)
Description : Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les collaborateurs des établissements situés dans le Val-d'Oise (95)
Identifiant interne : Lot 8: Val-d'Oise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an par période reconduite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 194 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement envisagé en 2028 pour une date d'effet à janvier 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : GIE Groupe CCI Paris Île-de-France 49 rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Respect des normes et des obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Accord de confidentialité requis pour la protection des informations des salariés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Groupe CCIR Paris Île-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 88929960800022
Département : Direction des achats
Adresse postale : 47-49 Rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone : 0820012112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b5b0b45-e9ee-4d92-8548-c308111fa92b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685685-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024