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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Versailles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Matériels pour réfection de couverture et d'isolation

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes: Fournitures de matériels de réfection de couverture et d'isolation pour la Ville de Versailles. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois ferme. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil maximum fixé à 155 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Identifiant de la procédure : 594a8974-fbce-4bdc-aa7b-1be10f7af837

Identifiant interne : OA02-3.5

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44112500 Matériaux pour toiture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112500 Matériaux pour toiture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R2122-2 du code de la commande publique , sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient substantiellement modifiées, l'acheteur peut avoir recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si par ailleurs les conditions cumulatives sont réunies. D'une part la procédure suivie doit avoir été pour un pouvoir adjudicateur , une procédure adaptée et d'autre part, la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité doit être justifiée par le fait qu'aucune candidature n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation ou qu'aucune offre n'a été déposée également dans les délais . Le présent marché réunissant ces deux conditions cumulatives , nous ouvre le champ pour une relance en procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence. Suivant les éléments cités ci-dessus ,le présent marché est déclaré infructueux en application des dispositions du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Matériels pour réfection de couverture et d'isolation

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes: Fournitures de matériels de réfection de couverture et d'isolation pour la Ville de Versailles. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois ferme. C'est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil maximum fixé à 155 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Identifiant interne : F-PA-1540949

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44112500 Matériaux pour toiture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112500 Matériaux pour toiture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité des éléments techniques

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 489A2197-CC25-1D18-7036FC5DA6227DC7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Versailles

Numéro d’enregistrement : 78367

Adresse postale : Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : M. le Maire

Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr

Téléphone : 0130972839

Adresse internet : http://www.achats.versailles.fr

Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 489A21BC-90F6-4C95-9AA2A80401C39D6A

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 860c2d82-8ec0-4365-90b8-0a6b04a8ec64 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:33 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685446-2024

Numéro de publication au JO S : 219/2024

Date de publication : 11/11/2024