Marquage au sol et mise aux normes de passages piétons sur la RD123

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les …

CPV: 45233270 Parking-lot-surface painting work
Place of execution:
Marquage au sol et mise aux normes de passages piétons sur la RD123
Awarding body:
COMMUNE DE MELLO
Award number:
63763 / 24-271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MELLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marquage au sol et mise aux normes de passages piétons sur la RD123
Description : Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure : 66a579cf-3bd6-49bd-a502-37b666ca4ed9
Identifiant interne : 63763 / 24-271
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 24 Octobre 2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marquage au sol et mise aux normes de passages piétons sur la RD123
Description : Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interne : T-DD-1499295

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 405 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 405 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-271-1
Titre : Marquage au sol et mise aux normes de passages piétons sur la Rd123
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74C62C92-EC7A-DC57-A1DA9A3CCCA2DF55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE MELLO
Numéro d’enregistrement : 50296
Adresse postale : 2 Place de la Mairie
Ville : Mello
Code postal : 60660
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : GAUVIN Christelle
Adresse électronique : mairie.mello@wanadoo.fr
Téléphone : 0344564080
Profil de l’acheteur : http://www.adto.fr/avis-de-marches
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 74C62CE3-EC76-4455-E11682EA9F879914
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 74C62D45-ED73-F59F-E7D3067D17659163
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1499295-1-0-1
Adresse postale : 44 Rue D'En Haut
Ville : Cannectancourt
Code postal : 60310
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@degauchy.fr
Téléphone : 0344092655
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6adfd903-5ccc-4bc9-b17b-5821566a6eb2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653205-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024